Mentions légales

Tél. :  02 40 89 47 50

C.A. collégial
Fonctions de présidence :  Hervé Allesant

Responsable des contenus :  Patrick Labarrière

Responsables techniques :  Patrick Labarrière, Claude Beaunis et Bruno Jolys

Réalisation :  Chantier des Outils Informatiques de l'ICEM

Hébergement :  phpnet.org
 

Déclaration CNIL :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, l'ICEM-Pédagogie Freinet a déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés le traitement des informations nominatives sur le site ICEM Vente en Ligne.

Toute personne peut rectifier, compléter, actualiser ou effacer les informations qui la concernent, soit directement dans la rubrique "Mon compte" en s'identifiant, soit en contactant le responsable du site.

Données personnelles :

Les seules données personnelles transmises à des tiers le sont lors du paiement en ligne. Sinon, vous avez la possibilité de payer de manière différée (chèque, virement ou mandat).
Lors d'un paiement en ligne, les données suivantes sont obligatoirement transmises à Paypal :
  - le numéro de la commande
  - le nom et l'adresse de livraison.
Paypal peut recouper ces informations avec l'identité utilisée lors du paiement bancaire.
Seul l'identifiant de la transaction est retourné au site de Vente-en-Ligne.

Les informations inscrites par l'utilisateur sur son compte, ainsi que celles recueillies lors des commandes sont hébergées et traitées par l'association, sans intermédiaire. Elles ne servent qu'en interne à la gestion des commandes et au suivi des finances de l'association.